OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Gribouille, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Gribouille ne se prévale pas à un moment donnée de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être aménées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site www.gribouille.org à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Gribouille, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

COMMANDE

Toute commande de formation et d’atelier suppose que le client accepte le programme présent sur le site www.gribouille.org à la date de sa commande. Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition (pédagogique et financière). La signature du formulaire d’inscription et/ou la commande direct sur le site implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Gribouille à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.

PRÉ-REQUIS

Gribouille spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation Gribouille satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Gribouille ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

PRESTATIONS DE SERVICES

Gribouille réalise des prestations de formation et d’ateliers thématiques basés sur les pédagogies positives.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix sont établis en euros TTC. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

CONVENTION DE FORMATION

Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.

CONVOCATIONS

Gribouille ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation par mail ou courrier postal quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer que son inscription est validée.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Aucun règlement ne sera reversé en cas d’annulation, mais report peut-être demandé, il appartient à Gribouille de prendre la décision du report ou non de l’atelier ou la formation en question.

ANNULATION D’UN STAGE

Gribouille se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus avant le début du stage. De nouvelles dates leur seront proposées.

RÈGLEMENT

Le règlement des prestations peut s’effectuer par chèque, carte bleue via le site www.gribouille.org ou espèces.

Gribouille se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre cas personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE GRIBOUILLE

La responsabilité de Gribouille ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Gribouille. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Gribouille est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de Gribouille est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Gribouille ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation..

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL

En tant que responsable, le client est informé que :

des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Gribouille aux fins de réalisation et de suivi de la formation,
la connexion, le parcours de formation des utilisateurs sont des données accessibles à ses services;
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Gribouille.
Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

DROIT APPLICABLE — ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET GRIBOUILLE À L’OCCASION DE L’ÉXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.

Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

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